Conditions générales de vente — Professionnels
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de « Mon Compagnon Pro — Assistant IA » par Digital Innovation ALF, entreprise individuelle exploitée par Antoine Le Forestier, SIRET 912 127 800, 2 rue des Dervallières, 44000 Nantes, France.
2. Client professionnel
Le produit est exclusivement destiné à un usage professionnel. En passant commande, l’acheteur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Il lui appartient de fournir des informations exactes permettant d’identifier son activité.
3. Produit
Mon Compagnon Pro est un produit numérique comprenant notamment une méthode d’installation et de configuration d’un assistant IA, un Prompt Maître et des documents d’accompagnement. L’accès à ChatGPT ou à tout autre service d’intelligence artificielle tiers n’est pas inclus dans le prix et reste soumis aux conditions et tarifs du fournisseur concerné.
Mon Compagnon Pro n’est ni un logiciel de comptabilité, ni un CRM ou une base de données permanente, ni un service garantissant l’envoi effectif de messages, paiements, appels, factures ou modifications de calendrier sans outil tiers compatible et effectivement connecté.
4. Prix et paiement
Le prix affiché pour Mon Compagnon Pro est de 29 € en paiement unique. Digital Innovation ALF bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA ; la TVA n’est donc pas facturée tant que ce régime demeure applicable. Le paiement est traité par le prestataire de paiement indiqué lors de la commande.
5. Commande et accès
La commande devient définitive après validation du paiement. L’accès au parcours d’installation et aux ressources numériques est fourni après paiement. Le client est responsable de la compatibilité de son équipement, de sa connexion internet et de son accès au service d’IA qu’il choisit d’utiliser.
6. Usage autorisé
L’achat confère au client un droit d’utilisation personnel et professionnel des ressources fournies pour ses propres besoins. Sauf autorisation écrite, leur revente, redistribution, mise à disposition publique ou reproduction destinée à commercialiser un produit substantiellement identique est interdite.
7. Services tiers et intelligence artificielle
Les réponses produites par une intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou nécessiter une vérification. Le client reste responsable de la validation des informations, documents, montants, mentions légales, données techniques et décisions utilisés dans son activité. Les disponibilités et fonctionnalités des services tiers peuvent évoluer indépendamment de Digital Innovation ALF.
8. Responsabilité
Digital Innovation ALF fournit un outil d’assistance à l’organisation et à la préparation de contenus professionnels. Il ne remplace pas les conseils d’un expert-comptable, avocat, professionnel réglementé ou autre spécialiste lorsque ceux-ci sont nécessaires. La responsabilité des parties reste soumise aux règles impératives du droit applicable.
9. Réclamations
Toute difficulté concernant la commande ou l’accès au produit peut être adressée à contact@moncompagnonpro.com. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
10. Données personnelles
Les traitements de données liés au site et à la commande sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend entre professionnels, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente, sauf convention valable contraire.
12. Contact
Digital Innovation ALF — Antoine Le Forestier
2 rue des Dervallières, 44000 Nantes
contact@moncompagnonpro.com